Interdit bancaire

L'expression fait peur et elle est mal comprise, y compris par ceux qu'elle concerne. Être interdit bancaire n'est pas être privé de banque, ni fiché pour dettes, ni empêché de diriger une entreprise. C'est une mesure précise, qui porte sur un seul moyen de paiement, qui se lève par une démarche connue, et dont les conséquences réelles tiennent souvent moins à la mesure elle-même qu'à ce que les partenaires en déduisent.

Qu'est-ce qu'un interdit bancaire ?

Une personne devient interdite bancaire lorsqu'elle a émis un chèque sans provision suffisante et n'a pas régularisé sa situation dans le délai imparti, lui interdisant temporairement d'émettre de nouveaux chèques.

Cette interdiction, inscrite au Fichier Central des Chèques, ne remet pas en cause l'accès aux autres moyens de paiement comme la carte bancaire.

Le mécanisme se déroule en trois temps. La banque constate qu'un chèque présenté ne peut pas être payé faute de provision. Elle adresse une lettre d'injonction demandant la régularisation et interdisant d'émettre des chèques jusque-là. Faute de régularisation dans le délai, l'interdiction s'installe pour une durée fixée par la loi, qui se compte en années.

Trois précisions évitent les confusions les plus courantes.

L'interdiction est attachée à la personne, pas au compte : elle vaut pour tous les comptes détenus dans tous les établissements, et s'étend aux comptes joints selon les règles applicables.

Elle ne porte que sur l'émission de chèques. La carte, le virement, le prélèvement et les espèces restent utilisables, et le compte continue de fonctionner.

Elle est distincte du fichage pour crédit. Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers concerne les défauts de remboursement d'emprunts et obéit à des règles différentes.

Ce que cela change pour une entreprise

Deux situations très différentes se présentent, et il faut savoir laquelle est en cause avant de s'alarmer.

La société est interdite. Un chèque émis sur le compte professionnel est revenu impayé, et la personne morale est inscrite au fichier. L'entreprise ne peut plus émettre de chèques, ce qui est gênant dans les secteurs où ils subsistent, mais elle continue de payer par virement et par carte. Le dirigeant, lui, n'est pas personnellement frappé de ce seul fait.

Le dirigeant est interdit à titre personnel. L'interdiction porte sur ses comptes propres et, en pratique, sur sa capacité à émettre des chèques au nom des structures dont il est mandataire, puisque la mesure vise le signataire. C'est le cas le plus gênant pour une petite société où il est seul habilité.

Les conséquences indirectes dépassent souvent la mesure elle-même. La relation bancaire se tend : l'établissement peut retirer un découvert autorisé, refuser un financement ou revoir les conditions. Les fournisseurs qui consultent des bases d'information commerciale peuvent durcir leurs conditions de règlement. Et les frais s'accumulent, entre les frais de rejet, les frais de lettre d'injonction et les pénalités éventuelles.

Un point rassurant mérite d'être dit clairement : une interdiction bancaire n'emporte aucune interdiction de gérer. Celle-ci est une sanction prononcée par un tribunal, dans un tout autre cadre, et elle n'a rien à voir avec un chèque impayé.

Questions fréquentes

Comment lever l'interdiction ?
En régularisant le chèque, de trois façons : approvisionner le compte et demander une nouvelle présentation, payer directement le bénéficiaire contre restitution du chèque, ou bloquer la provision à la disposition du porteur. La banque lève ensuite l'inscription.

La levée est-elle immédiate ?
La déclaration de régularisation est transmise rapidement, et le fichier est mis à jour dans un délai court. Conserver la preuve de la régularisation reste utile, car des relances tardives arrivent parfois.

Peut-on encore avoir un compte ?
Oui. Le droit au compte permet d'obtenir l'ouverture d'un compte assorti de services bancaires de base, y compris pour une société, lorsque les établissements refusent. La procédure passe par la Banque de France.

La carte est-elle retirée ?
Pas automatiquement, mais la banque peut décider de ne fournir qu'une carte à autorisation systématique, qui vérifie le solde à chaque opération.

Peut-on savoir si l'on est fiché ?
Oui, en exerçant son droit d'accès auprès de la Banque de France, gratuitement. C'est le premier geste en cas de doute, avant toute démarche auprès de sa banque.

Réagir dans le bon ordre

Un chèque rejeté se traite en quelques jours si l'on connaît la marche à suivre, et se transforme en années de fichage si on la laisse passer.

Identifier le chèque et le bénéficiaire dès la réception de l'avis. Le montant est souvent modeste, et la régularisation directe auprès du porteur est la voie la plus rapide.

Régulariser avant l'expiration du délai indiqué dans la lettre d'injonction. C'est le seul moment où l'interdiction longue peut être évitée entièrement.

Récupérer le chèque lorsqu'on paie en direct, et le remettre à la banque : sans lui, l'établissement ne peut pas constater la régularisation.

Demander la restitution des frais lorsque la banque n'a pas respecté ses obligations d'information préalable, ce qui arrive et se conteste utilement.

Prévenir sa banque plutôt que de la laisser découvrir l'incident. Un dirigeant qui appelle avant le rejet obtient souvent un délai ; celui qui se tait perd la confiance de son interlocuteur.

Si plusieurs incidents se succèdent, le problème n'est plus le chèque mais la trésorerie, et c'est à ce niveau qu'il faut agir : les procédures amiables ouvertes aux entreprises en difficulté, mandat ad hoc et conciliation, existent précisément pour cette situation et restent confidentielles.

Ne pas y arriver, ce qui est plus simple

Les incidents sur chèque ont une cause quasi unique : un décalage entre le moment où le chèque est émis et celui où il est présenté, parfois plusieurs semaines plus tard.

Quatre habitudes suppriment l'essentiel du risque.

Tenir un échéancier des chèques émis, avec leur montant et leur date probable de présentation. Un carnet à souche renseigné suffit ; l'absence de suivi est la cause principale des rejets.

Surveiller le solde disponible et non le solde comptable, la différence tenant précisément aux opérations en cours.

Réduire l'usage du chèque au profit du virement, qui est exécuté à la date choisie, qui échoue de façon immédiate et visible plutôt que plusieurs semaines après, et qui laisse une trace exploitable.

Conserver les chéquiers sous clé et suivre les numéros émis, le vol de formules étant une cause d'incident aussi fréquente que l'oubli.

Une dernière remarque, valable pour celui qui encaisse : accepter un chèque, c'est accorder un crédit sans le savoir, puisque rien ne garantit la provision au moment de la remise. Demander un autre moyen de paiement pour les montants significatifs, ou vérifier l'identité du signataire, coûte moins cher qu'un recouvrement.

Interdit bancaire et Qileo

Un incident sur chèque naît presque toujours d'un écart entre le solde que l'on croit avoir et celui dont on dispose réellement.

Chez Qileo, la trésorerie disponible se lit sur une vue unique, tous comptes confondus, ce qui évite de raisonner sur un solde partiel au moment d'engager un paiement.

Les provisions de cotisations et de taxe sur la valeur ajoutée sont identifiables séparément, ce qui montre la part du solde déjà due à quelqu'un d'autre.

Les opérations sont catégorisées au fil de l'eau et les justificatifs se rattachent directement aux mouvements du compte, ce qui rend les engagements récurrents visibles avant qu'ils ne se présentent.

Les cartes physiques et virtuelles sont plafonnables et les droits ainsi que les circuits de validation se règlent par membre de l'équipe, ce qui limite les sorties non anticipées. Le compte est ouvert avec un IBAN français, et les fonds déposés n'orientent ni vers les énergies fossiles ni vers les industries controversées.