Interdit bancaire

Une personne devient interdite bancaire lorsqu'elle a émis un chèque sans provision suffisante et n'a pas régularisé sa situation dans le délai imparti, lui interdisant temporairement d'émettre de nouveaux chèques.

Cette interdiction, inscrite au Fichier Central des Chèques, ne remet pas en cause l'accès aux autres moyens de paiement comme la carte bancaire.

Termes annexes

Catégorie 5

La catégorie 5, autrefois intégrée au scope 3, concerne les émissions indirectes liées à l'utilisation et à la fin de vie des produits vendus par une organisation.

Elle prend en compte l'ensemble du cycle de vie des produits après leur sortie de l'entreprise, y compris leur usage par les clients et leur traitement final.

Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

Un audit carbone, ou bilan carbone, est une analyse complète des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une organisation, un produit ou une activité. Il constitue une étape essentielle dans toute démarche de transition écologique, car il permet d’identifier les sources principales d’émissions, de les quantifier, puis de mettre en place des actions concrètes pour les réduire.

Cet outil est particulièrement pertinent pour les petites structures – freelances, TPE, startups – qui souhaitent agir à leur échelle. Contrairement aux idées reçues, un audit carbone n’est pas réservé aux grandes entreprises. Des solutions accessibles existent pour accompagner les professionnels dans cette démarche, et Qileo s’inscrit dans cette dynamique, en facilitant l’accès à des indicateurs environnementaux via son interface.

Réaliser un audit carbone, c’est aussi se donner les moyens de prendre des décisions éclairées : choisir un fournisseur moins carboné, repenser ses déplacements, revoir l’origine de ses matières premières ou encore évaluer l’impact numérique de son activité. Cela renforce la cohérence de la démarche RSE et peut devenir un argument différenciant face à des clients ou investisseurs sensibles à l’impact.

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Jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif fiscal français qui permet aux startups éligibles de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Pour en bénéficier, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères : avoir moins de 8 ans, être indépendante, consacrer une part significative de ses dépenses à la recherche et développement (R&D), et avoir un capital détenu majoritairement par des personnes physiques.

Ce statut est un véritable coup de pouce pour les porteurs de projets technologiques ou à forte valeur ajoutée qui souhaitent investir dans l’innovation sans être immédiatement pénalisés par des charges lourdes.