Activités Interdites

Les personnes morales ou physiques qui exercent une activité décrites dans la liste des secteurs ci-dessous énumérés ne sont pas autorisées à
ouvrir un compte de paiement au sein de la société :

● Activité à caractère sexuel (pornographie, prostitution, vente d'accessoires sexuels, escorte...)
● Activités liées aux Certificats d'économie d'énergie (CEE) ou à l'émission de crédits carbone
● Activités liées à la vente de produits à base de cannabis ou de ses dérivés (feuilles, fleurs, résine, CBD, HHC) dont le THC
est supérieur à 0,3% ou non indiqué
● Activités liées à l'extraction, à l'exploitation minière et à la transformation des ressources naturelles non renouvelables
● Activités militaires, y compris la vente d’armes, de véhicules de guerre et toutes reproductions
● Affacturage
● Construction de véhicules militaires de combat
● Cartomancie, voyance, clairvoyance, astrologie, tarologie, spiritualité
● Casinos, jeux d’argent et toute participation à des tirages au sort en ligne
● Diagnostic accessibilité (Ad'Ap)
● Détention de place de marché ("marketplace")
● Minage, staking, création et/ou commercialisation de NFT, développement de blockchain, développement de
portefeuilles (hot & cold wallets)
● Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
● Services de soutien aux industries extractives
● Autres industries extractives
● Extraction de minerais métalliques
● Extraction d'hydrocarbures
● Extraction de houille et de lignite
● Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
● Services de soutien aux industries extractives
● Autres industries extractives
● Extraction de minerais métalliques
● Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
● Services de soutien aux industries extractives
● Autres industries extractives
● Extraction de minerais métalliques
● Extraction d'hydrocarbures
● Extraction de houille et de lignite
● Culture et production animale, chasse et services annexes
● Plateforme de trading / courtage ou toute activité en lien avec : les devises, métaux précieux, pierres précieuses,
● Autres produits, titre
● Plateforme de transferts de fonds, service de paiement P2P (« peer-to-peer » ou « de personne à personne »)
● Financement participatif (Prestation de services de paiement sans agrément)
● Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
● Organisations religieuses, Sectes
● Vente d'œuvres ou objets d'art, Vente aux enchères, Galeries d'art
● Vente de biens / services susceptibles de porter atteinte à l'image ou réputation de tiers, produits contrefaits
● Vente de cartes SIM et recharges de forfait mobile
● Clubs de strip-tease et discothèques
● Vente de tabac ou d'équipements servant à son utilisation (cigarette électronique), de produits à fumer (tels que les
liquides pour cigarettes électroniques), y compris leur import-export
● La vente en ligne et en magasin, l'importation et l'exportation de poudres de protéines et de compléments alimentaires
non conformes à la réglementation européenne et aux recommandations antidopage
● Vente de dispositifs de piratage / Logiciels espions
● Vente en ligne et en magasin de produits chimiques à usage industriel, y compris leur import-export
● Culture de plantes à fibres, d'épices, de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
● Vente en ligne et en magasin de médicaments (dont pharmacies) y compris leur import-export
● Associations
● Toute activité illégale
● Emission de cartes prépayées
● Activités syndicales
● Organisations politiques
● La gestion de fonds, de portefeuille et de placements collectifs
● L’activité d’agent financier ou de gestionnaire de patrimoine