Sous seing privé
Un acte sous seing privé est un document juridique signé directement entre les parties concernées, sans l'intervention d'un notaire ou d'un officier public.
Bien que valable et opposable, il offre une sécurité juridique moindre qu'un acte authentique, notamment en matière de preuve et de date certaine.
Termes annexes
Questionnaire RSE
Un questionnaire RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est un outil d’autoévaluation ou de reporting utilisé pour mesurer le niveau d’engagement d’une entreprise sur des thématiques sociales, environnementales et de gouvernance. Il peut être interne, destiné à des audits, ou demandé par des partenaires, des clients ou des investisseurs.
Ce type de questionnaire permet de se poser les bonnes questions : quelles sont nos pratiques sociales ? Quelle est notre empreinte environnementale ? Avons-nous une politique d’achats responsables ? Notre gouvernance est-elle inclusive ?
Compte professionnel
Le compte professionnel, ou compte pro, est un compte bancaire spécifiquement dédié à l’activité d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Il permet de séparer clairement les flux financiers personnels et professionnels, ce qui est non seulement recommandé, mais aussi souvent obligatoire selon le statut juridique (SAS, SARL, EURL, etc.).
Disposer d’un compte professionnel facilite la gestion de trésorerie, le suivi comptable, la déclaration de TVA et les relations avec les partenaires financiers (banques, experts-comptables, fournisseurs, etc.). Il permet également de mettre en place des prélèvements automatiques, de recevoir des virements clients, ou encore d’encaisser via un terminal de paiement.
Qileo propose un compte professionnel pensé pour les indépendants, freelances et petites structures engagées. Notre solution allie simplicité d’utilisation, transparence tarifaire et alignement éthique : pas d’investissement dans des secteurs polluants, un accompagnement vers des pratiques plus durables et une plateforme qui valorise la responsabilité.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est un document précisant les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles par une organisation.
Elle informe les utilisateurs de leurs droits, notamment dans le cadre du RGPD, et constitue une obligation légale pour tout site ou service traitant des données personnelles.