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Rejet de prélèvement
Le rejet de prélèvement correspond au refus, par la banque du débiteur, d'exécuter un prélèvement bancaire, le plus souvent en raison d'un solde insuffisant.
Ce rejet peut entraîner des frais bancaires ainsi que des pénalités appliquées par le créancier, en plus du non-paiement de la somme due.
Termes annexes
Hybridation modèle économique–impact
L’hybridation entre modèle économique et impact désigne la capacité d’une entreprise à intégrer pleinement des objectifs sociaux et/ou environnementaux dans son cœur d’activité, sans sacrifier la viabilité économique. Contrairement à l’idée reçue selon laquelle impact et rentabilité s’opposeraient, l’hybridation montre qu’il est possible — et souhaitable — de construire des modèles où performance financière et contribution sociétale coexistent harmonieusement.
Cette hybridation peut prendre différentes formes. Une entreprise peut vendre un produit éco-conçu, proposer un service accessible à des publics fragiles, intégrer des bénéficiaires dans sa chaîne de valeur ou encore utiliser une partie de ses bénéfices pour financer des causes environnementales. L’essentiel est que l’impact ne soit pas périphérique, mais intrinsèquement lié au fonctionnement de l’activité.
Ce type de modèle soulève des questions complexes : comment fixer un prix juste ? Comment mesurer l’impact sans freiner la croissance ? Quels indicateurs suivre ? C’est là que des outils de gestion adaptés sont nécessaires, notamment sur le plan financier.
Qileo participe à cette hybridation à travers une offre bancaire éthique, une interface qui permet de suivre à la fois les flux financiers et les impacts générés, et une sélection de partenaires qui partagent une même vision de l’entreprise responsable.
Sous seing privé
Un acte sous seing privé est un document juridique signé directement entre les parties concernées, sans l'intervention d'un notaire ou d'un officier public.
Bien que valable et opposable, il offre une sécurité juridique moindre qu'un acte authentique, notamment en matière de preuve et de date certaine.
URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs en France. Elle joue un rôle central dans le financement de la protection sociale (maladie, retraite, allocations familiales, etc.).