Protocole de Kyoto

C'est le premier texte par lequel des États se sont engagés à réduire leurs émissions avec des objectifs chiffrés et contraignants. Il a été célébré, puis critiqué, puis remplacé, et il est aujourd'hui souvent cité comme un échec. Le jugement est trop rapide : le protocole de Kyoto a échoué sur son ambition, et il a légué l'essentiel des instruments que les entreprises rencontrent aujourd'hui, à commencer par le marché européen des quotas.

Qu'est-ce que le protocole de Kyoto ?

Le protocole de Kyoto est un traité international signé à la fin des années mille neuf cent quatre-vingt-dix, entré en vigueur au milieu des années deux mille, imposant aux pays industrialisés des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Premier accord mondial de ce type, il a posé les bases des négociations climatiques ultérieures, jusqu'à l'accord de Paris qui lui a succédé.

Son architecture repose sur une distinction devenue célèbre : les pays industrialisés, considérés comme historiquement responsables de l'accumulation de gaz dans l'atmosphère, prennent des engagements chiffrés ; les pays en développement n'en prennent pas. Ce principe, dit de responsabilité commune mais différenciée, a été à la fois sa justification morale et la cause de sa fragilité politique.

Le texte porte sur une liste de gaz à effet de serre, pas seulement sur le dioxyde de carbone, et ramène leurs effets à une unité commune, l'équivalent dioxyde de carbone, qui reste aujourd'hui la mesure de référence de tout bilan d'émissions.

Le décalage entre la signature et l'entrée en vigueur tient à une condition de ratification : il fallait qu'un nombre suffisant d'États représentant une part significative des émissions mondiales l'aient ratifié.

Les trois mécanismes qu'il a inventés

C'est sa contribution la plus durable, et celle que les entreprises rencontrent encore.

L'échange de quotas d'émission. Les États disposant d'un droit à émettre peuvent en céder une partie à ceux qui dépassent leur objectif. Le principe fixe un plafond global et laisse le marché répartir l'effort là où il coûte le moins cher. C'est de cette idée qu'est né le marché européen des quotas, qui encadre aujourd'hui les installations les plus émettrices du continent.

Le mécanisme de développement propre. Un pays industrialisé finance un projet de réduction dans un pays en développement et reçoit en contrepartie des crédits imputables sur son objectif. L'idée est économiquement rationnelle : une tonne évitée compte autant quel que soit le lieu.

La mise en oeuvre conjointe applique la même logique entre pays ayant tous deux un engagement.

Ces mécanismes ont fait naître la notion même de crédit carbone, avec ses règles de certification et de vérification par un tiers, et avec les critiques qui l'accompagnent depuis : additionnalité douteuse de certains projets, surestimation des réductions, difficulté à garantir la permanence.

Le marché volontaire du carbone que connaissent aujourd'hui les entreprises descend directement de cette architecture, et il en a hérité les forces comme les faiblesses.

Questions fréquentes

Le texte est-il encore en vigueur ?
Sa seconde période d'engagement a pris fin et l'accord de Paris lui a succédé comme cadre principal. Ses instruments, en revanche, continuent de structurer les politiques climatiques, notamment européennes.

Quelle différence avec l'accord de Paris ?
Kyoto imposait des objectifs chiffrés à un groupe restreint de pays, avec des sanctions théoriques. Paris demande à tous les pays de définir eux-mêmes leur contribution, sans sanction, mais avec un mécanisme de révision périodique à la hausse. Le premier était contraignant et étroit, le second est universel et déclaratif.

Pourquoi parle-t-on d'échec ?
Parce que les émissions mondiales ont continué d'augmenter pendant sa durée d'application. Plusieurs grands émetteurs ne l'ont pas ratifié ou s'en sont retirés, et la croissance des émissions des pays non contraints a largement dépassé les réductions obtenues ailleurs.

Cela concerne-t-il une petite entreprise ?
Indirectement mais réellement : les règles de comptabilisation des émissions, l'unité de mesure employée, le marché des quotas et le vocabulaire des crédits carbone en découlent tous.

Ce que son bilan enseigne

Trois enseignements se dégagent, et ils éclairent les débats actuels plus utilement qu'un jugement global.

Un engagement contraignant sur un périmètre partiel déplace le problème. Contraindre une partie des pays a encouragé le déplacement des productions les plus émettrices vers ceux qui ne l'étaient pas. Ce phénomène, appelé fuite de carbone, est exactement ce que le mécanisme européen d'ajustement aux frontières cherche aujourd'hui à corriger.

La comptabilité des émissions détermine les conclusions. Kyoto raisonnait sur les émissions produites sur un territoire. Raisonner sur les émissions liées à la consommation, importations comprises, change radicalement le classement des pays. C'est la même question que rencontre une entreprise lorsqu'elle décide d'inclure ou non sa chaîne de valeur dans son bilan.

Un marché de crédits ne vaut que par la qualité de sa certification. Les critiques adressées aux projets financés sous ce cadre ont préfiguré, à l'identique, celles qui touchent aujourd'hui le marché volontaire : projets qui auraient eu lieu de toute façon, volumes surestimés, vérification insuffisante.

Un quatrième enseignement, plus politique, mérite d'être noté : un accord dont le respect ne produit aucune conséquence tangible en cas de manquement repose entièrement sur la pression des pairs et de l'opinion. C'est précisément le pari de l'accord de Paris.

Ce qui en subsiste dans la gestion courante

Une entreprise croise l'héritage de ce texte plus souvent qu'elle ne l'imagine.

L'unité de mesure d'abord : tout bilan d'émissions s'exprime en équivalent dioxyde de carbone, convention issue de ce cadre, qui permet d'additionner des gaz aux effets très différents.

Le découpage en périmètres ensuite : la distinction entre émissions directes, émissions liées à l'énergie achetée et émissions de la chaîne de valeur s'est construite sur cette base et structure aujourd'hui tous les référentiels, y compris ceux que les grands donneurs d'ordre imposent à leurs fournisseurs.

Le marché européen des quotas enfin, qui fixe un prix au carbone pour les installations couvertes. Une petite entreprise n'y est pas soumise directement, mais elle en subit les effets : le coût de l'énergie, des matériaux et du transport intègre ce prix, et son extension progressive à de nouveaux secteurs élargit ce périmètre indirect.

La conséquence pratique est qu'une entreprise qui veut comprendre pourquoi ses coûts évoluent, ou pourquoi un client lui demande des données d'émissions, gagne à connaître cette généalogie. Elle explique la logique des demandes plus sûrement que les documents qui les accompagnent.

Protocole de Kyoto et Qileo

L'héritage le plus concret de ce cadre est l'idée qu'une organisation doit savoir ce qu'elle émet, avec une méthode et une unité communes.

Chez Qileo, l'empreinte carbone est suivie, ce qui donne un premier repère chiffré à une structure qui n'a jamais rien mesuré. Les opérations sont catégorisées au fil de l'eau : énergie, carburant, déplacements et achats se distinguent, ce qui fournit la matière première d'une première estimation.

Les justificatifs restent rattachés aux opérations, utiles lorsqu'un client demande des pièces à l'appui des données transmises.

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