Livrets réglementés

Presque tout le monde en détient un, et presque personne ne sait où va l'argent qu'il y dépose. C'est l'une des particularités de ces produits : leur simplicité apparente masque un circuit de financement décidé par l'État, et des règles d'accès plus restrictives qu'on ne l'imagine. Pour un dirigeant, les livrets réglementés posent surtout une question pratique : sa société peut-elle en ouvrir un ? La réponse est plus nuancée qu'un simple non.

Qu'est-ce que les livrets réglementés ?

Les livrets réglementés sont des produits d'épargne dont les caractéristiques, taux d'intérêt, plafond de dépôt et fiscalité, sont fixées par l'État, comme le Livret A ou le livret de développement durable et solidaire.

Leur cadre uniforme, quel que soit l'établissement bancaire, en fait des supports d'épargne populaires, sécurisés et facilement accessibles.

Trois caractéristiques les définissent ensemble. Le taux est administré : il résulte d'une formule et de décisions publiques, et non de la concurrence entre banques. Le plafond de versement est fixé par les textes, les intérêts capitalisés pouvant le dépasser. Et la fiscalité est déterminée par la réglementation, avec une exonération totale pour certains d'entre eux.

Leur second trait commun est la disponibilité : les sommes peuvent être retirées à tout moment, sans pénalité ni préavis, ce qui en fait une réserve de précaution et non un placement de rendement.

La famille comprend principalement le Livret A, le livret de développement durable et solidaire, le livret d'épargne populaire soumis à condition de ressources, le livret jeune réservé à une tranche d'âge, ainsi que le plan et le compte d'épargne logement, qui ajoutent une dimension de droit à prêt. Le livret bancaire ordinaire, souvent proposé à côté, n'appartient pas à cette catégorie : son taux est librement fixé par la banque et ses intérêts sont imposables.

Qui peut en ouvrir, et qui ne peut pas

C'est le point décisif pour un lecteur professionnel, et il est mal connu.

Les personnes physiques peuvent détenir ces produits, à raison d'un seul par personne pour chaque catégorie. Le cumul entre plusieurs établissements est interdit et vérifié, et l'ouverture d'un second livret de même nature entraîne sa clôture.

Les sociétés commerciales ne peuvent pas ouvrir de Livret A ni de livret de développement durable et solidaire. Une société par actions simplifiée, une société à responsabilité limitée ou une société civile n'ont pas accès à ces supports, quelle que soit leur taille.

Deux exceptions notables existent pour les personnes morales. Les associations entrant dans certaines catégories prévues par les textes peuvent détenir un Livret A, avec un plafond qui leur est propre. Et les organismes de logement social disposent d'un accès spécifique.

Le cas de l'entrepreneur individuel mérite une précision. En tant que personne physique, il détient bien sûr ses livrets réglementés à titre personnel. Mais ceux-ci relèvent de son patrimoine privé, et les y alimenter depuis le compte de l'activité constitue un prélèvement personnel, à enregistrer comme tel. Confondre les deux poches est l'erreur la plus fréquente, et elle se paie lors d'un contrôle.

Questions fréquentes

Une société peut-elle ouvrir un livret bancaire ordinaire ?
Oui. Le compte sur livret proposé aux entreprises est un produit libre, non réglementé : son taux est négocié et ses intérêts sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Le dirigeant peut-il y placer la trésorerie de son entreprise ?
Non, et c'est un point sérieux. Verser des fonds de la société sur le livret personnel du dirigeant constitue un abus de biens sociaux dans une société par actions ou à responsabilité limitée.

Les intérêts sont-ils garantis ?
Le taux peut être révisé selon un calendrier prévu par les textes ; il n'est donc pas figé. En revanche, le capital déposé ne peut pas diminuer.

Ces livrets protègent-ils de l'inflation ?
Pas mécaniquement. La formule de calcul en tient partiellement compte, mais le rendement réel peut être négatif lorsque les prix augmentent plus vite que le taux servi.

Faut-il les déclarer aux impôts ?
Les intérêts des livrets exonérés n'ont pas à être déclarés. Ceux d'un livret bancaire ordinaire le sont, comme tout revenu de placement.

Où va l'argent déposé

C'est la particularité la plus intéressante et la moins connue de ces produits : une partie de l'épargne collectée ne reste pas dans la banque qui l'a reçue.

Une fraction des dépôts du Livret A et du livret de développement durable et solidaire est centralisée auprès d'un fonds géré par la Caisse des dépôts, dont l'emploi est déterminé par la loi. Cette ressource finance principalement le logement social et la politique de la ville, sous forme de prêts de très longue durée que peu d'acteurs accepteraient de consentir.

La part non centralisée reste au bilan des banques, qui doivent l'employer à des usages définis par les textes, notamment le financement des petites et moyennes entreprises, les travaux d'économies d'énergie et l'économie sociale et solidaire.

Deux conséquences méritent d'être signalées. La première est que ces livrets constituent l'un des rares produits d'épargne dont l'usage est explicitement fléché, ce qui répond à une question que beaucoup d'épargnants posent sans obtenir de réponse pour leurs autres supports.

La seconde est que ce fléchage ne dit rien de l'emploi des dépôts à vue, c'est-à-dire des sommes laissées sur un compte courant, personnel ou professionnel. Celles-ci sont, elles, employées librement par l'établissement selon sa politique de financement. C'est précisément là que se joue la question de savoir quelles activités l'argent d'une entreprise contribue à financer pendant qu'il dort sur son compte.

Ce qu'une société peut faire de sa trésorerie

Puisque les livrets réglementés lui sont fermés, une entreprise dispose d'autres supports, qu'il est utile de classer par horizon.

La trésorerie de sécurité, celle qui doit rester mobilisable en quelques jours, se place sur un compte sur livret professionnel ou reste en compte courant. Le rendement est faible, la disponibilité totale, et c'est le bon arbitrage pour cette poche.

La trésorerie de cycle, immobilisée quelques mois par la saisonnalité ou par un investissement programmé, se place sur des comptes à terme, dont le taux est négocié et la durée fixée, avec des conditions de sortie anticipée à vérifier avant de signer.

La trésorerie excédentaire durable ouvre l'accès à des supports plus variés : titres de créance négociables, comptes-titres au nom de la société, contrats de capitalisation dans certains cas. La prudence impose alors une décision formalisée, conforme à l'objet social et rapportée aux associés, comme l'explique l'article consacré au placement financier.

Deux règles encadrent l'ensemble. Ne jamais placer ce qui pourrait manquer : une entreprise ne fait pas faillite parce qu'elle a mal placé, elle fait faillite parce qu'elle n'a plus rien de disponible. Et comparer les offres sur le rendement net de fiscalité et de frais, l'impôt sur les sociétés s'appliquant aux produits financiers perçus.

Livrets réglementés et Qileo

Les livrets réglementés relèvent de l'épargne des personnes physiques ; le compte professionnel, lui, doit rendre visible ce qui est réellement disponible et ce qui est déjà engagé.

Chez Qileo, la trésorerie disponible se lit sur une vue unique, tous comptes confondus, ce qui est la première information nécessaire avant d'envisager de bloquer une somme sur un support à terme.

Les provisions de cotisations et de taxe sur la valeur ajoutée sont identifiables séparément, ce qui évite de placer un excédent qui n'en était pas un.

Les opérations sont catégorisées au fil de l'eau et les justificatifs se rattachent directement aux mouvements du compte, ce qui distingue nettement une dépense de l'entreprise d'un prélèvement personnel du dirigeant, y compris lorsque celui-ci alimente son épargne privée.

Enfin, sur la question de l'emploi des fonds évoquée plus haut : chez Qileo, les sommes déposées n'orientent ni vers les énergies fossiles ni vers les industries controversées, et le compte est ouvert avec un IBAN français.