Comprendre le rapport de durabilité - CSRD et ses obligations pour les entreprises

CSRD et reporting de durabilité : ce que les entreprises doivent savoir

Le paysage réglementaire européen évolue pour renforcer la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux et sociaux.

Avec l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), le reporting de durabilité devient une obligation pour de nombreuses entreprises, transformant ainsi la manière dont elles communiquent leurs engagements en matière d’ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

Cette directive impose des exigences de transparence accrues, obligeant les entreprises à publier des données extra-financières détaillées et standardisées.

CSRD : Qui est concerné et quelles sont les obligations de reporting ?

Les entreprises soumises à l’obligation de reporting ESG

La CSRD élargit considérablement le champ des entreprises soumises à l’obligation de reporting ESG.

Désormais, plusieurs types d’entreprises sont concernées :

• Les grandes entreprises européennes qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, un bilan supérieur à 20 millions d’euros et plus de 250 employés.
• Les sociétés cotées sur les marchés réglementés, y compris certaines PME dès 2026.
• Les filiales de groupes étrangers opérant dans l’UE, si leur maison-mère dépasse certains seuils.

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L’objectif est d’assurer une meilleure transparence sur les pratiques des entreprises et leur impact sur la société et l’environnement.

Renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en durabilité

La CSRD s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large visant à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité.

Pour compléter ces exigences et garantir leur mise en œuvre effective, l’Union européenne a adopté la Loi Omnibus, une législation qui précise les obligations des entreprises et introduit des sanctions en cas de non-conformité.

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Adoptée en 2024 par l’Union européenne, la Loi Omnibus vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité.

Cette législation complète la CSRD en précisant les modalités de reporting et en introduisant des sanctions en cas de non-conformité.

Elle impose notamment aux entreprises de justifier l’impact environnemental et social de leurs activités avec des données vérifiables.

Son objectif est d’harmoniser les pratiques de reporting et d’assurer que les informations publiées reflètent réellement l’engagement des entreprises envers la transition écologique et sociale.

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Avec la CSRD, le reporting extra-financier devient plus structuré et normé.

Parmi les principales obligations figurent le principe de double matérialité, qui impose aux entreprises d’évaluer non seulement l’impact de l’environnement sur leur activité (risques ESG), mais aussi leur propre impact sur la société et la planète.

Les entreprises doivent publier un rapport de durabilité annuel, intégré au rapport de gestion, en respectant les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) couvrant les piliers Environnement, Social et Gouvernance.

Ce rapport devra être audité par un organisme tiers afin de garantir la fiabilité des informations.

L’application de la directive sera progressive :

• 2025 : premières entreprises concernées (grandes entreprises déjà soumises à la NFRD).
• 2026 : extension aux grandes entreprises non couvertes par la NFRD.
• 2027 : inclusion des PME cotées.

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En cas de non-conformité, des sanctions financières et juridiques sont prévues, renforçant ainsi l’urgence d’anticiper ces nouvelles obligations.

Pour mieux comprendre l'importance du reporting de durabilité et la manière dont il s’intègre dans la stratégie d'entreprise, consultez notre article “Entreprises et reporting de durabilité : comparaison des principales différences entre la CSRD et la NFRD”, qui détaille les obligations spécifiques et les nuances entre les directives précédentes et la CSRD.

Comment se conformer à la CSRD : étapes clés pour les entreprises

Pour répondre aux exigences de la CSRD, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes essentielles.

Les étapes essentielles pour répondre aux exigences de la CSRD

La première étape consiste à réaliser une analyse de double matérialité.

Cela permet d’identifier à la fois les risques financiers liés aux enjeux ESG (comme le risque climatique ou l’impact des nouvelles régulations) et l’empreinte environnementale et sociale de l’entreprise (émissions carbone, diversité, relations avec les parties prenantes).

Cette analyse doit être documentée et intégrée au rapport de durabilité, en impliquant les parties prenantes pour garantir une approche complète.

Ensuite, il est nécessaire de structurer le reporting ESG en respectant les normes ESRS.

Ces normes couvrent trois grands domaines :

• Environnement : émissions de CO₂, consommation d’énergie, gestion des déchets, biodiversité.
• Social : diversité et inclusion, conditions de travail, relations avec les employés et communautés.
• Gouvernance : lutte contre la corruption, transparence des rémunérations, stratégie d’impact.

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Pour optimiser votre démarche RSE et mieux structurer vos actions, notre article “Les meilleures pratiques pour intégrer la durabilité dans votre gestion financière” vous offre des conseils pratiques pour allier performance économique et impact écologique tout en respectant les exigences réglementaires comme la CSRD.

Les entreprises doivent mettre en place des outils de collecte et de gestion des données ESG, afin d’assurer la fiabilité et la traçabilité des informations publiées.

Enfin, il est essentiel d’anticiper la certification et la publication des rapports. Une fois le reporting structuré, il doit être validé par un organisme indépendant, qui effectuera un audit de durabilité.

Le rapport devra être publié au format XHTML sur la plateforme ESAP (European Single Access Point), afin d’assurer une transparence totale.

Il est crucial d’éviter les erreurs courantes, comme des incohérences dans les données ou un non-respect des normes ESRS, sous peine de sanctions.

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CSRD : une contrainte ou une opportunité pour les entreprises ?

La CSRD impose des exigences strictes en matière de reporting ESG, mais elle représente aussi une opportunité pour les entreprises.

Elle permet d’améliorer la transparence et de renforcer la confiance des investisseurs, tout en optimisant la stratégie ESG pour mieux gérer les risques et saisir les opportunités liées à la transition durable.

En intégrant ces nouvelles exigences dès maintenant, les entreprises peuvent se différencier sur le marché et affirmer un engagement fort en faveur de la durabilité.

Transformer cette obligation en un levier de performance et d’innovation sera la clé pour naviguer avec succès dans ce nouveau cadre réglementaire.

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